Après de longs mois, la circulaire que l'on attentait tous vient enfin d'être publiée, elle précise les conditions pour bénéficier des avantages sociaux liés au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire en complément du décret du 9 janvier 2012.
Les principaux points à retenir:
- report de la période transitoire du 31/12/2013 au 31/06/2014 (sous certaines conditions)
- précision sur le caractère collectif et notamment la définition des collèges
- dispenses d'affiliation plus précises
- cas particulier des mandataires sociaux
Nous restons à votre disposition pour échanger sur ces nouvelles dispositions et mettre à jour vos régimes ainsi que les actes de mise en place si nécessaire.