La taxe de 8 % due sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire par les employeurs est supprimée et remplacée par le forfait social à compter du 1er janvier 2012 de taux équivalent qui s'applique également aux entreprises de 10 salariés et plus.
Le forfait social s’applique sur :
Ces deux conditions sont cumulatives. Dès lors que l’une de ces exigences n’est pas satisfaite, les éléments de rémunérations ne sont pas assujettis au forfait social.