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COLLECteam
13 rue Croquechâtaigne
BP 30064
45380 La Chapelle Saint-Mesmin

 

COLLECteam
Société de courtage en assurance de personnes
SA au capital de 7 005 000 euros
RCS Orléans  422 092 817
N° ORIAS 07 005 898
www.orias.fr

Tél. : 02 36 56 00 00
Fax : 02 36 56 00 01
Courriel : assurance@collecteam.fr
Webmestre : Enola Création
Directeur de la publication : Xavier VIALA

Société de courtage en assurance exerçant sous les modalités de l'article L 520-1 II.b du Code des Assurances (liste des Compagnies d'assurance disponible ici) et sous le contrôle de son activité par l'ACPR (4 place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9).

Création et développement

Enola Création
415 rue de la juine
45160 Olivet
Tél. : 02 38 65 56 58

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Les informations recueillies par la société COLLECteam Courtier en assurance, société anonyme, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 422092817, et dont le siège social est situé au 13 rue Croquechâtaigne, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, font l'objet de traitements informatiques et ses partenaires dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Finalité du traitement :
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

À quoi servent vos données personnelles ?
Ces données nous sont utiles car, une fois traitées, elles nous permettent de :

  • Vous accompagner dans la souscription, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance
  • Mettre en place notre politique commerciale et des actions de prospection
  • Vous conseiller sur les couvertures d'assurances
  • Mettre en place des virements et prélèvements bancaires
  • Elaborer des études statistiques et analyses actuarielles
  • Concevoir des outils de prévention du risque
  • Lutter contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la souscription de certains contrats ainsi que dans la gestion des sinistres, COLLECteam peut être amené à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à ce que COLLECteam traite ces données personnelles pour cette finalité précise.
Ces données sont collectées loyalement, aucune collecte n'est effectuée à l'insu des personnes et sans qu'elles en soient informées.

Durée de conservation limitée des données à caractère personnel (voir détail) :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux objectifs de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires, notamment en matière de délais de prescription.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les destinataires de vos données personnelles sont : les assureurs, les intermédiaires d'assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations.
Des données à caractère personnel peuvent faire l'objet de transferts vers des pays situés dans l'Union Européenne.

Vos données personnelles sont-elles protégées ?
COLLECTEAM s'engage à prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité affectant vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation) COLLECteam s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Le délégué à la protection des données (DPO)
Le Délégué à la protection des données ou « DPO » est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par COLLECteam.
Il s'assure de la documentation des traitements de données à caractère personnel et de la tenue du registre notamment à l'occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et préconise les mesures adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.
Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l'élaboration du plan d'audit pour les aspects qui le concernent. Référent des sujets CNIL, il est également le point d'entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par écrit à COLLECteam-13 rue Croquechâtaigne - BP 30064 - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN (avec copie d'une pièce d'identité) ou dpo@collecteam.fr.
Vous disposez également d'un droit à la portabilité sur les données que vous nous avez communiquées, données nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.
Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement de certaines données, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces données à tout moment.
Nous vous informons que vous pouvez refuser de faire l´objet de prospection commerciale par téléphone, en vous inscrivant, gratuitement, sur la liste d´opposition nationale au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

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