Le contrat d’assurance portant sur la prise en charge de frais de santé est dit « responsable » lorsque ses garanties respectent un cahier des charges établi par décret.
A cet égard le contrat responsable impose :
– des obligations de prise en charge,
– des plafonds de couverture,
– mais aussi des interdictions de prise en charge.
Quel est l’intérêt du contrat responsable ?
Quelles évolutions a-t-il subi ?
En quoi la réglementation le définissant oriente-t-elle le comportement des assurés, des entreprises souscriptrices et des organismes assureurs ?
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