En cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage, les salariés garantis collectivement en matière de prévoyance (décès, incapacité ou invalidité) et/ou frais de santé bénéficient de la portabilité de leur couverture. Celle-ci est maintenue à titre gratuit sous certaines conditions et pour un temps.
La Cour de cassation statue sur l’effet de la résiliation du contrat d’assurance quant à la portabilité dont bénéficient des salariés licenciés antérieurement.
Mais dans le cas d’une liquidation judiciaire, comment opère le maintien de la portabilité ? Que se passe-t-il quand l’employeur résilie le contrat ?
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