Les garanties dites « complémentaires » ne sont pas définies explicitement par le Code de la Sécurité sociale. Les textes qui organisent l’exonération de cotisations de Sécurité sociale pour le financement patronal font référence à d’autres dispositions du Code, notamment les articles L. 911-1 et L. 911-2, qui listent des garanties intervenant en complément de celles fournies par la Sécurité sociale sans en préciser la nature exacte.
L’administration, et plus précisément le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale, clarifie cependant cette notion. Alors quelles sont les garanties complémentaires au plan URSSAF ? Qu’offrent ces garanties en termes de couverture en plus de la Sécurité sociale ?
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