DUERP : où en êtes‑vous ?

16 février 2024

Identifier et prévenir les risques professionnels avec le DUERP

Certains métiers exposent les employés à des dangers spécifiques. Si être infirmier(e) expose à un risque de contamination infectieuse,
d’autres métiers peuvent soumettre les équipes à des risques dits psycho-sociaux. Par exemple, faire l’accueil du public dans un office de l’habitat, dans une collectivité ou celui de personnes en grande précarité, voire l’accueil de malades ou blessés dans les services d’urgences médicales, expose vos
personnels à des risques d’incivilité, voire d’agression. Le DUERP est là pour identifier tous ces risques et les prévenir !

 

Aux origines du DUERP ?

Le DUERP trouve ses origines au XIXe siècle avec l’essor de l’industrialisation et la prise de conscience progressive d’une nécessaire protection de la santé des travailleurs
dans l’exercice de leur fonction.
C’est en 2001 avec la création du « document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs », que nait le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Le code du travail (R-4121-1) indique : « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3 ». Dernière en date, la loi du 2 août 2021 renforce « la prévention en santé au travail ».

 

Le DUERP : un outil pour identifier tous les risques

Le travail expose le personnel à des risques généraux, comme le risque de chute de plein pied mais aussi à des risques spécifiques. Par exemple, un agent d’entretien œuvrant dans un service administratif est rarement exposé à la souffrance d’autrui dans l’exercice de son travail. Mais si cet agent travaille dans un service d’oncopédiatrie, il sera alors confronté toute la journée à la présence d’enfants gravement malades. Cette situation exigera de lui une gestion de ses émotions (cf. rapport Gollac, RPS exigences émotionnelles) qui n’existait pas sur son précédent lieu de travail. Ainsi, le DUERP a pour mission d’amener les employeurs à identifier tous ces risques auxquels sont exposés les différents types de métiers, en fonction de leur situation de travail.
Il conviendra donc de lister tous les risques par unité de travail et par site. Pour un infirmier, exercer le même métier dans des lieux différents peut changer l’exposition aux risques, lesquels sont évalués en fonction de la gravité, de la fréquence et des actions de prévention mises en place.

 

Le DUERP : un outil de prévention

Après avoir identifié et évalué le niveau critique des risques auxquels sont exposés les travailleurs, par unité de travail de chaque établissement (R-4121-1), l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de protection collective, en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (L-4121-2). Cette prévention se décline en 3 niveaux : prévention primaire, secondaire et tertiaire.
La prévention primaire se conçoit en amont, elle sert à identifier les risques associés à un danger et à mettre en place des mesures de prévention, si possible avant l’exposition au danger, dans le but de le faire disparaître ou à défaut pour en réduire le niveau critique. La prévention secondaire permet de réguler le risque quand les équipes sont exposées au danger.
Et enfin, la prévention tertiaire signe l’échec de la prévention primaire et secondaire, le dommage est survenu et il faut ajouter des mesures de prévention supplémentaires pour éviter que cela ne se reproduise.

 

Le DUERP : pensez à l’archiver !

Le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à disposition du CSE, du service de prévention et de santé au travail, des agents du système d’inspection du travail et à la disposition des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise.

 

À RETENIR 

L’employeur doit impérativement consulter le CSE préalablement à la mise en place du DUERP et le mettre à sa disposition.

 

Zoom sur : Principes généraux

Les 9 principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention sont les suivants :

  • Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition au danger
  • Évaluer les risques, c’est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
  • Combattre les risques à la source, c’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
  • Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
  • Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l’est moins, lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est-à-dire les former et les informer pour qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention

Source : https://entreprendre.service-public.fr/

Le mot du pro

Diane Lemoine, avocate au cabinet ISSEO Avocats.

À partir de quand le DUERP est obligatoire pour un employeur ?

Cette obligation légale a été créée en 2001. Dès lors, toute entreprise, structure, association doit mettre en place son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et ce, dès la 1re embauche. Cette embauche s’entend d’un stagiaire,
alternant ou contrat de professionnalisation, et donc pas seulement un CDI ou CDD.
Ce DUERP a pour projet de prévenir les accidents du travail, maladies professionnelles, et limite les Risques Psycho-Sociaux. Il permet à l’entreprise de mieux assurer la santé et la sécurité des collaborateurs, et donc de les fidéliser dans leur emploi.

Qui peut le réaliser ?

La rédaction du DUERP appartient à l’employeur qui peut s’appuyer sur des prestataires extérieurs (avocats, médecins du travail etc) à condition qu’ils se déplacent dans les locaux pour appréhender les risques physiques et psychiques.
En interne, l’employeur s’appuie sur ses collaborateurs formés en prévention et traitement des risques professionnels tels que le préventeur des risques, et sur le CSE qui a cette mission de coconstruire le DUERP et de rendre un avis consultatif. Les remontées du terrain par le préventeur des risques ou les membres du CSE sont donc fondamentales pour rendre le DUERP pertinent.

Y a-t-il une mise à jour à faire ?

Oui, le DUERP est un outil vivant. Il doit donc y avoir en permanence des mises à jour pour le faire évoluer et tendre toujours plus vers une prévention efficace dès la création d’un nouveau poste, la survenue d’un accident du travail etc. Pour les structures de plus de 11 salariés, il doit être mis à jour une fois par an.
Dans les plus grandes structures, le DUERP est accompagné du PAPRIACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail). Il prévoit les mesures qui seront prises dans l’année pour améliorer la prévention en matière de santé et sécurité des collaborateurs.

En cas d’accident d’un employé, que risque l’employeur qui ne serait pas en règle ?

L’employeur qui n’a pas mis en place le DUERP ou ne l’a pas mis à jour récemment risque gros. En effet, il s’expose tout d’abord à un risque pénal et à la condamnation à des amendes : 7 500 € pour l’employeur (personne morale), une condamnation d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende au titre du délit d’entrave.
En cas d’AT/MP, l’absence de DUERP ou de sa mise à jour risque d’entrainer une reconnaissance d’une éventuelle faute inexcusable de l’employeur : dans un tel cas, l’entreprise pourra être condamnée à verser au salarié une rente ou un capital.
Enfin, si le Conseil des prud’hommes est saisi par le salarié, des dommages et intérêts peuvent être sollicités pour violation de l’obligation de santé et sécurité au travail.
Le document unique complet et à jour, accompagné de mesures concrètes de prévention des risques professionnels est donc un outil pertinent de gestion dans toute structure qui emploie des personnes.

 

Entretien recueilli par Sébastien VAUMORON, Responsable prévention Collecteam

Retrouvez ici le replay de notre webinaire “DUERP : où en êtes vous ?”