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Activités et procédures |
Durées de conservation |
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Gestion, exécution du contrat :
Gestion Prévoyance : Dossier d’incapacité, invalidité Dossier Décès Contrats Données cotisations Bulletin d'adhésion Désignation décès
Gestion Santé: Contrats Données cotisations Bulletin d'adhésion Décomptes et factures Ordonnances Prises en charge et devis |
10 ans après clôture du sinistre 30 ans après clôture du sinistre 10 ans après clôture du contrat 5 ans après règlement 10 ans après clôture du contrat 30 ans après clôture du contrat
10 ans après clôture du contrat 5 ans après règlement 10 ans après clôture du contrat 2 ans et année en cours 2 ans et année en cours 2 ans et année en cours |
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Prospection commerciale |
3 ans à compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect |
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
5 ans à compter de la cessation des relations avec la personne concernée |
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Lutte contre la fraude |
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude |
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Enregistrement des conversations téléphoniques |
30 jours après l’enregistrement |
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Gestion des réclamations, contacts et demandes diverses |
3 ans à compter de la date de votre demande |
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Gestion du personnel, Formation |
5 ans à compter du départ du salarié |
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Gestion de la paie |
5 ans à compter du versement de la paie |
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Gestion des candidatures |
2 ans à compter du dernier contact |