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Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

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Activités et procédures

Durées de conservation

Gestion, exécution du contrat :

 

Gestion Prévoyance :

         Dossier d’incapacité, invalidité

         Dossier Décès

         Contrats

         Données cotisations

         BIA (clients public)

         FDD

 

Gestion Santé:

         Contrats

         Données cotisations

         BIA (clients public)

         Décomptes et factures

         Ordonnances

         PEC et Devis

 

 

 

5 ans après clôture du sinistre

10 ans après clôture du sinistre

10 ans après clôture du contrat

5 ans après règlement

10 ans après clôture du contrat

10 ans après clôture du contrat

 

 

10 ans après clôture du contrat

5 ans après règlement

10 ans après clôture du contrat

2 ans et année en cours

2 ans et année en cours

2 ans et année en cours

Prospection commerciale

3 ans à compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

5 ans à compter de la cessation des relations avec la personne concernée

Lutte contre la fraude

5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude

Enregistrement des conversations téléphoniques

30 jours après l’enregistrement

Gestion des réclamations, contacts et demandes diverses

3 ans à compter de la date de votre demande

Gestion du personnel, Formation

5 ans à compter du départ du salarié

Gestion de la paie

5 ans à compter du versement de la paie

Gestion des candidatures

2 ans à compter du dernier contact