Activités et procédures |
Durées de conservation |
Gestion, exécution du contrat :
Gestion Prévoyance : Dossier d’incapacité, invalidité Dossier Décès Contrats Données cotisations Bulletin d'adhésion Désignation décès
Gestion Santé: Contrats Données cotisations Bulletin d'adhésion Décomptes et factures Ordonnances Prises en charge et devis |
10 ans après clôture du sinistre 30 ans après clôture du sinistre 10 ans après clôture du contrat 5 ans après règlement 10 ans après clôture du contrat 30 ans après clôture du contrat
10 ans après clôture du contrat 5 ans après règlement 10 ans après clôture du contrat 2 ans et année en cours 2 ans et année en cours 2 ans et année en cours |
Prospection commerciale |
3 ans à compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect |
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
5 ans à compter de la cessation des relations avec la personne concernée |
Lutte contre la fraude |
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude |
Enregistrement des conversations téléphoniques |
30 jours après l’enregistrement |
Gestion des réclamations, contacts et demandes diverses |
3 ans à compter de la date de votre demande |
Gestion du personnel, Formation |
5 ans à compter du départ du salarié |
Gestion de la paie |
5 ans à compter du versement de la paie |
Gestion des candidatures |
2 ans à compter du dernier contact |