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Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

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Activités et procédures

Durées de conservation

Gestion, exécution du contrat :

 

Gestion Prévoyance :

         Dossier d’incapacité, invalidité

         Dossier Décès

         Contrats

         Données cotisations

         Bulletin d'adhésion

         Désignation décès

 

Gestion Santé:

         Contrats

         Données cotisations

         Bulletin d'adhésion

         Décomptes et factures

         Ordonnances

         Prises en charge et devis

 

 

 

10 ans après clôture du sinistre

30 ans après clôture du sinistre

10 ans après clôture du contrat

5 ans après règlement

10 ans après clôture du contrat

30 ans après clôture du contrat

 

 

10 ans après clôture du contrat

5 ans après règlement

10 ans après clôture du contrat

2 ans et année en cours

2 ans et année en cours

2 ans et année en cours

Prospection commerciale

3 ans à compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

5 ans à compter de la cessation des relations avec la personne concernée

Lutte contre la fraude

5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude

Enregistrement des conversations téléphoniques

30 jours après l’enregistrement

Gestion des réclamations, contacts et demandes diverses

3 ans à compter de la date de votre demande

Gestion du personnel, Formation

5 ans à compter du départ du salarié

Gestion de la paie

5 ans à compter du versement de la paie

Gestion des candidatures

2 ans à compter du dernier contact