Temps partiel thérapeutique
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié en mi-temps thérapeutique non indemnisé par l’Assurance Maladie n’est pas fondé à réclamer à son employeur le paiement des salaires durant les périodes non travaillées.
En effet, lorsque les conditions du temps partiel thérapeutiques sont remplies, l’Assurance maladie peut verser des indemnités journalières de la sécurité sociale pour palier à la perte de salaire des périodes non travaillées. Ces indemnités journalières sont calculées selon les mêmes modalités que les IJSS « classiques », étant entendu qu’elles ne peuvent pas être supérieures à la perte de gain journalière en raison de la réduction de l’activité liée au temps partiel thérapeutique.
Pour rappel, la durée maximale de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique ne peut excéder d’un an la durée maximale de 3 ans de versement des indemnités journalières maladie (4 ans maximum).
Finalement, l’employeur ne verse le salaire que pour la partie travaillée, et la perte de salaire liée au temps partiel thérapeutique est en tout ou partie compensée par les indemnités journalières de la sécurité sociale.