03/03/2026 - Juridique

Webinaire juridique – Demande de dispense d’adhésion

Découvrez le replay de notre webinaire sur les dispenses d’adhésion CDD. Vincent Alazard, du cabinet Rigaud Avocats aborde cette thématique lors de cet échange avec Marion Lauras.

15/10/2024 - Juridique

Traitement social du financement patronal d’un contrat d’assurance couvrant le risque « arrêt de travail »

La mensualisation qu’est-ce que c’est ? La « mensualisation légale » (ou maintien de salaire légal) Les salariés ayant un an d’ancienneté dans une entreprise et sous certaines conditions, bénéficient en cas d’arrêt de travail d’un maintien de leur salaire pendant 60 jours (cette période s’accroit selon l’ancienneté) : 30...

09/07/2024 - Juridique

URSSAF : attention au formalisme des régimes !

Contexte  > Droit du travail Le Titre 1er du livre IX du Code de la Sécurité sociale prévoit, notamment, qu’un régime de protection sociale complémentaire doit être formalisé par un acte de droit du travail tel qu’un accord collectif ou une décision unilatérale (article L. 911-1). Il comprend également un...

10/06/2024 - Juridique

Enjeux URSSAF : quelles garanties de prévoyance et de frais de santé sont « complémentaires » ?

Quelles sont les garanties dites « complémentaires » ? Une notion non définie par le Code de la Sécurité sociale…  Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale complémentaire peuvent bénéficier d’une exonération plafonnée de cotisations de Sécurité sociale collectées par l’Urssaf. Cette exemption est conditionnée, entre autres,...

14/05/2024 - Juridique

Conditions de calcul sur base réduite des redressements URSSAF

Contexte juridique  Le traitement social de faveur afférent au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire est conditionné, entre autres, à ce qu’ils revêtent un caractère collectif et obligatoire (article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale). Ainsi, par exemple, le défaut de production d’une demande de dispense...

27/02/2024 - Juridique

Régimes de frais de santé : les dernières évolutions du contrat responsable

Le contrat responsable : qu’est-ce que c’est ? L’objet du contrat responsable Le contrat d’assurance portant sur la prise en charge de frais de santé est dit « responsable » lorsque ses garanties respectent un cahier des charges établi par décret. À cet égard, le contrat responsable impose des :...

05/02/2024 - Juridique

Montant Net Social (MNS) : Nouvelle mention dans le bulletin de paie

Le MNS : Qu’est-ce que c’est ? Le MNS correspond aux rémunérations que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doit déclarer pour le calcul de ses prestations. Selon la rubrique « bulletin de paie » du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS),...