La protection sociale de ceux qui servent l’intérêt général.

Une réforme structurelle,
un partenaire précurseur

L’entrée en vigueur des contrats collectifs à adhésion obligatoire représente un tournant majeur pour les employeurs publics. Elle modifie en profondeur les équilibres du dialogue social, les obligations budgétaires et les attentes des agents territoriaux.
Collecteam n’a pas attendu les textes pour s’y préparer : dès 2024, elle a déployé les premiers contrats de ce type dans la fonction publique territoriale.
Cette avance est la garantie de travailler avec un partenaire qui maîtrise les dimensions juridiques, sociales, techniques et humaines de ce changement.

Comment accepter que la qualité de la protection sociale dépende du statut de l’employeur ? L’adhésion obligatoire corrige enfin cette injustice structurelle. Collecteam l’accompagne avec fierté, et avec l’expertise de ceux qui l’ont anticipée.

Xavier Viala, Directeur Général de Collecteam

La PSC, levier de politique RH

  • La protection sociale garantit le maintien de traitement en cas d’arrêt maladie et protège les agents contre les aléas de la vie.
  • Une collectivité qui s’engage sur ce sujet renforce son attractivité comme employeur public, améliore la continuité du service et protège ses agents dont l’engagement est au cœur des politiques territoriales.
  • Vos agents méritent une protection à la hauteur de leur engagement.
  • Collecteam vous aide à concevoir ce dispositif, à le déployer et à le faire vivre dans la durée.

Des contrats collectifs qui
protègent vraiment

La protection sociale garantit le maintien de traitement en cas d’arrêt maladie et protège les agents contre les aléas de la vie.

Aucun questionnaire médical préalable

Aucun délai de carence

Aucune limite d’âge

Un taux identique pour tous, quelle que soit la catégorie ou l’ancienneté

Une prise en charge qui complète le demi-traitement versé par l’employeur en cas de longue maladie

Vous ne gérez pas la PSC seul : Collecteam
est là à chaque étape

Mettre en place un régime de protection sociale ne s’arrête pas à la signature du contrat. C’est un travail de fond qui commence bien avant et qui continue longtemps après.

Au moment du déploiement

Accompagnement à la mise en place, animation des réunions avec vos partenaires sociaux, communication auprès de vos agents, formation de vos équipes RH, permanences sur site.

Dans la durée

Pilotage annuel du régime, présentation des résultats financiers du contrat, bilans réguliers, réunions de suivi avec les représentants du personnel, veille réglementaire permanente, adaptation des garanties si nécessaire.

Collecteam en chiffres

7 000

collectivités territoriales accompagnées

450 000

agents couverts

25 ans

d’existence, dont 15 ans d’expertise sur les conventions de participation

20

CDG clients

200 000

appels agents et collectivités traités chaque année

Ce que vous gagnez en
choisissant Collecteam

  • Un partenaire qui maîtrise le droit de la FPT, les enjeux du dialogue social, la technique assurantielle et la réalité terrain des agents territoriaux.
  • Une organisation centralisée et réactive.
  • Une relation inscrite dans la durée, pas un contrat signé puis oublié.

Ils ont choisi la tranquillité

  • 7 000 collectivités territoriales conseillées chaque jour
  • 96 % de nos clients nous recommandent

Gilles LURTON

Maire de Saint-Malo

Protéger vos agents

Complémentaire Santé

Préserver la santé de vos agents, avec des remboursements rapides et des démarches simplifiées.

Prévoyance

Soutenir vos agents et leurs proches en cas d’aléa, avec un revenu préservé et un accompagnement humain.

Questions fréquentes

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) impose deux nouvelles obligations à votre collectivité : cofinancer la prévoyance de vos agents, puis leur proposer un contrat auquel ils seront tous affiliés.

Sur le financement, la participation de l’employeur n’est plus facultative. Elle est due depuis le 1er janvier 2025, avec un plancher de 7 euros par mois et par agent (20 % d’un montant de référence de 35 euros), et a vocation à atteindre la moitié de la cotisation pour les agents couverts par le contrat de la collectivité.

Sur la nature du contrat, le passage du facultatif à l’obligatoire constitue le vrai tournant. Le contrat collectif à adhésion obligatoire, où chaque agent est automatiquement affilié, deviendra la règle : la loi du 22 décembre 2025 en fixe la généralisation au 1er janvier 2029 au plus tard.

1er janvier 2029 (prévoyance obligatoire pour tous). Vous devrez proposer un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire, couvrant l’ensemble de vos agents. Votre participation ne se calcule alors plus sur un montant de référence, mais sur la cotisation elle-même, que vous financez à hauteur d’au moins 50 %. La labellisation disparaît en prévoyance.

Depuis le 1er janvier 2026 (santé). Votre participation financière à la complémentaire santé est devenue obligatoire. Elle correspond au minimum à 50 % d’un montant de référence fixé à 30 €, soit un plancher de 15 € par mois et par agent. (Les modalités propres à la santé, labellisation ou contrat collectif, sont détaillées dans la question dédiée.)

Oui, mais différemment de la prévoyance. En santé, la réforme vous impose de participer financièrement à la couverture de vos agents, sans rendre leur adhésion obligatoire.

Pour remplir cette obligation, vous choisissez l’une des deux formules. Avec la labellisation, chaque agent souscrit lui-même un contrat parmi ceux reconnus comme responsables et solidaires, et vous participez à sa cotisation. Avec la convention de participation, vous sélectionnez un contrat collectif après mise en concurrence, auquel vos agents adhèrent s’ils le souhaitent. Dans les deux cas, seuls les agents effectivement couverts par un contrat éligible bénéficient de votre participation ; un agent couvert par ailleurs, par exemple via son conjoint, n’y a pas droit.