Zoom sur : Principes généraux

Les 9 principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention sont les suivants :
  • Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition au danger
  • Évaluer les risques, c’est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
  • Combattre les risques à la source, c’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
  • Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
  • Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l’est moins, lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est-à-dire les former et les informer pour qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention
Source : https://entreprendre.service-public.fr/

Le mot du pro


Diane Lemoine, avocate au cabinet ISSEO Avocats.

À partir de quand le DUERP est obligatoire pour un employeur ?


Cette obligation légale a été créée en 2001. Dès lors, toute entreprise, structure, association doit mettre en place son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et ce, dès la 1re embauche. Cette embauche s’entend d’un stagiaire,
alternant ou contrat de professionnalisation, et donc pas seulement un CDI ou CDD.
Ce DUERP a pour projet de prévenir les accidents du travail, maladies professionnelles, et limite les Risques Psycho-Sociaux. Il permet à l’entreprise de mieux assurer la santé et la sécurité des collaborateurs, et donc de les fidéliser dans leur emploi.

Qui peut le réaliser ?


La rédaction du DUERP appartient à l’employeur qui peut s’appuyer sur des prestataires extérieurs (avocats, médecins du travail etc) à condition qu’ils se déplacent dans les locaux pour appréhender les risques physiques et psychiques.
En interne, l’employeur s’appuie sur ses collaborateurs formés en prévention et traitement des risques professionnels tels que le préventeur des risques, et sur le CSE qui a cette mission de coconstruire le DUERP et de rendre un avis consultatif. Les remontées du terrain par le préventeur des risques ou les membres du CSE sont donc fondamentales pour rendre le DUERP pertinent.

Y a-t-il une mise à jour à faire ?


Oui, le DUERP est un outil vivant. Il doit donc y avoir en permanence des mises à jour pour le faire évoluer et tendre toujours plus vers une prévention efficace dès la création d’un nouveau poste, la survenue d’un accident du travail etc. Pour les structures de plus de 11 salariés, il doit être mis à jour une fois par an.
Dans les plus grandes structures, le DUERP est accompagné du PAPRIACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail). Il prévoit les mesures qui seront prises dans l’année pour améliorer la prévention en matière de santé et sécurité des collaborateurs.

En cas d’accident d’un employé, que risque l’employeur qui ne serait pas en règle ?


L’employeur qui n’a pas mis en place le DUERP ou ne l’a pas mis à jour récemment risque gros. En effet, il s’expose tout d’abord à un risque pénal et à la condamnation à des amendes : 7 500 € pour l’employeur (personne morale), une condamnation d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende au titre du délit d’entrave.
En cas d’AT/MP, l’absence de DUERP ou de sa mise à jour risque d’entrainer une reconnaissance d’une éventuelle faute inexcusable de l’employeur : dans un tel cas, l’entreprise pourra être condamnée à verser au salarié une rente ou un capital.
Enfin, si le Conseil des prud’hommes est saisi par le salarié, des dommages et intérêts peuvent être sollicités pour violation de l’obligation de santé et sécurité au travail.
Le document unique complet et à jour, accompagné de mesures concrètes de prévention des risques professionnels est donc un outil pertinent de gestion dans toute structure qui emploie des personnes.

 

Entretien recueilli par Sébastien VAUMORON, Responsable prévention Collecteam

Retrouvez ici le replay de notre webinaire « DUERP : où en êtes vous ? »

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