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10 juin 2024

Le 11 juillet dernier, les associations d’employeurs et les organisations syndicales ont signé un accord portant sur la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux.

En attendant la transposition législative et réglementaire, ils ont rédigé une “Foire aux Questions” afin de répondre aux interrogations légitimes que peuvent se poser agents et employeurs.