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FAQ spéciale Salariés

Un contrat frais de santé collectif est une complémentaire santé souscrite par votre employeur pour l’ensemble des salariés. Il complète les remboursements de l’Assurance maladie sur vos dépenses de santé : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie.

Dans le secteur privé, cette couverture est obligatoire. Votre employeur en finance au moins la moitié, votre part étant prélevée sur votre salaire. Les garanties, définies au niveau de l’entreprise, respectent un socle minimal fixé par la loi et s’appliquent de la même façon à tous les salariés. Vos ayants droit peuvent être couverts, selon les règles propres à votre contrat.

L’intérêt de ce cadre collectif : des garanties souvent plus complètes qu’un contrat individuel, et un coût partagé grâce à la participation de votre employeur.

Le tiers payant vous dispense d’avancer tout ou partie de vos frais de santé : les sommes prises en charge par l’Assurance maladie et par votre complémentaire sont versées directement au professionnel de santé. Vous ne réglez, le cas échéant, que le montant resté à votre charge.

Ce mécanisme s’applique couramment en pharmacie, en laboratoire d’analyses ou à l’hôpital, et il est garanti pour les équipements du panier 100 % Santé. Pour en bénéficier, présentez votre carte Vitale et votre carte de tiers payant : le professionnel vérifie vos droits, puis se fait rembourser directement.

L’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) est un dispositif auquel certains médecins adhèrent auprès de l’Assurance maladie et par lequel ils s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires. Cet engagement a un effet direct sur vos remboursements.

Chez un médecin adhérent à l’OPTAM, votre complémentaire santé peut prendre en charge les dépassements sans plafond spécifique. Chez un médecin non adhérent, un contrat responsable ne rembourse ses dépassements que dans une limite encadrée. À garanties égales, consulter un praticien OPTAM réduit donc votre reste à charge.

Vous pouvez vérifier l’adhésion d’un médecin via l’annuaire santé de l’Assurance maladie. Votre tableau de garanties précise les niveaux de prise en charge dans les deux cas.

Vous consultez vos remboursements en toute autonomie depuis votre espace assuré Collecteam ou votre application mobile, à tout moment.

La télétransmission est l’échange automatique d’informations entre l’Assurance maladie et votre complémentaire santé. Grâce à elle, vos décomptes de soins nous parviennent directement et la part complémentaire est remboursée automatiquement, en quelques jours, sans justificatif à envoyer.

Cette liaison repose sur votre numéro de Sécurité sociale et se met en place lors de votre affiliation, à partir des données transmises. Dans la plupart des cas, elle est activée sans démarche de votre part. Pour vérifier qu’elle fonctionne, consultez vos remboursements : si la part complémentaire suit automatiquement celle de la Sécurité sociale, la télétransmission est bien active.

Vos soins reçus à l’étranger peuvent être remboursés, selon le pays et votre situation. Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse, la carte européenne d’assurance maladie facilite la prise en charge sur place. À défaut, vous demandez au retour un remboursement à l’Assurance maladie sur justificatifs, votre complémentaire intervenant ensuite dans la limite de vos garanties.

Hors de ces pays, la Sécurité sociale ne prend en charge les soins que dans certains cas, souvent des soins urgents et imprévus. Conservez systématiquement vos factures acquittées et vos justificatifs détaillés : ils sont indispensables à tout remboursement. Avant un séjour, vérifiez votre niveau de couverture.

Oui, vous pouvez être couvert par deux complémentaires santé en même temps, par exemple votre contrat d’entreprise et celui de votre conjoint. Les deux ne se cumulent pas librement : elles se coordonnent. Un organisme intervient en premier, l’autre en complément, sans jamais dépasser le montant réellement dépensé.

Vous ne pouvez donc pas être remboursé au-delà de vos frais engagés, mais cette complémentarité peut réduire votre reste à charge sur des postes comme l’optique ou le dentaire. En pratique, un ordre d’intervention s’applique selon votre situation, et vous transmettez au second organisme le décompte du premier. Avant de conserver deux contrats, comparez le coût des cotisations au gain réel de remboursement.

Pour vous connecter à l’application mobile, activez d’abord votre compte sur votre espace assuré en ligne. Vous utilisez ensuite les mêmes identifiants pour l’application.

Votre tableau des garanties est disponible sur votre espace assuré Collecteam : connectez-vous pour le consulter.

Votre carte de tiers payant est disponible sur votre espace assuré et depuis votre application mobile, où vous pouvez la présenter directement à votre professionnel de santé.

Votre adhésion à la complémentaire santé d’entreprise est finalisée dès que votre carte de tiers payant est disponible dans votre espace assuré en ligne et sur l’application mobile. Si elle n’y apparaît pas encore, rapprochez-vous de votre employeur pour vérifier votre affiliation.

Le passage à la majorité ne met pas fin automatiquement à la couverture de votre enfant. Il peut rester rattaché à votre contrat comme ayant droit tant qu’il remplit les conditions prévues.

Ces conditions dépendent de votre contrat : elles tiennent souvent à la poursuite d’études, à un âge limite ou à l’absence de couverture par ailleurs. Au-delà de cette limite, ou si les conditions ne sont plus réunies, votre enfant doit disposer de sa propre complémentaire santé. Pensez à vérifier son statut à l’approche de la date limite, car un justificatif peut vous être demandé pour maintenir le rattachement.

L’adhésion à la complémentaire santé collective est obligatoire, mais vous pouvez en être dispensé dans plusieurs cas, à condition d’en faire la demande écrite à votre employeur avec justificatif.

Les principaux cas de dispense :

  • vous êtes déjà couvert à titre obligatoire, notamment comme ayant droit du contrat de votre conjoint ;
  • vous disposiez d’une couverture individuelle à votre embauche, jusqu’à son échéance ;
  • vous êtes en CDD ou en mission de moins de douze mois (sans justificatif) ; au-delà, vous devez prouver une couverture par ailleurs ;
  • à temps partiel, si votre cotisation atteindrait 10 % de votre rémunération brute.
  • Pour les contrats de moins de trois mois ou de mission qui justifient d’une couverture santé « responsable », votre employeur peut proposer le versement santé, s’il l’a prévu.

La dispense n’est jamais automatique : tant que la demande n’est pas faite, vous restez affilié.

Vous pouvez résilier votre complémentaire santé individuelle à tout moment dès lors que votre contrat a plus d’un an : c’est la résiliation infra-annuelle, sans frais, sans pénalité et sans justification.

Il suffit d’informer votre organisme par courrier, par voie électronique ou par tout autre moyen prévu au contrat. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande, et les cotisations réglées d’avance vous sont remboursées au prorata. Pendant la première année, la résiliation reste possible seulement dans certains cas particuliers, comme un changement de situation professionnelle.

La portabilité est le maintien gratuit de vos garanties d’entreprise, santé comme prévoyance, après la fin de votre contrat de travail. Vous conservez les mêmes garanties qu’en poste, sans cotisation : le financement est assuré par l’entreprise et les salariés en activité. Vos ayants droit couverts au jour de votre départ en bénéficient aussi.

Ce maintien est limité dans le temps : il s’aligne sur votre période d’indemnisation chômage, sans dépasser douze mois. Il prend fin plus tôt si vous retrouvez un emploi ou si vos droits au chômage s’arrêtent. Son rôle : éviter toute rupture de couverture entre deux emplois, au moment où vos revenus diminuent souvent.

Le maintien est automatique dès lors que les conditions sont réunies : vous n’avez pas à en faire la demande. Votre départ doit ouvrir droit à l’assurance chômage (licenciement hors faute lourde, rupture conventionnelle, fin de CDD, mais pas une démission non légitime), et vous deviez être couvert par les garanties collectives avant votre départ.

Une seule démarche vous incombe : justifier de l’ouverture de vos droits ou de votre indemnisation auprès de l’assureur en lui transmettant votre attestation France Travail, puis l’informer de tout changement de situation. Sans ce justificatif, le maintien peut être suspendu. La couverture prend le relais dès le lendemain de la fin de votre contrat.

Oui. La loi Evin vous permet de conserver votre complémentaire santé d’entreprise à titre individuel après votre départ, notamment si vous partez à la retraite, si vous percevez une rente d’invalidité ou d’incapacité, ou si vous êtes au chômage et indemnisé. L’assureur ne peut pas refuser ce maintien, et vous gardez les mêmes garanties, sans questionnaire de santé.

Vous financez alors seul la cotisation. Son prix est encadré : identique à celui des salariés actifs la première année, puis limité à une hausse de 25 % la deuxième année et de 50 % la troisième. Vous disposez de six mois après la fin de votre contrat de travail, ou de votre portabilité, pour en faire la demande. Avant de choisir, comparez avec un contrat individuel, parfois mieux adapté à vos besoins.

En cas de décès, vos proches couverts par le contrat peuvent eux aussi conserver la complémentaire santé pendant au moins un an. Ils doivent en faire la demande dans les six mois qui suivent le décès.

La prévoyance collective est un contrat souscrit par votre employeur qui vous protège personnellement contre les risques lourds de la vie. Elle intervient pour maintenir tout ou partie de votre revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et prévoit le versement d’un capital à vos proches en cas de décès.

Ces garanties complètent les prestations de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes face à ces situations. La prévoyance vise ainsi à préserver votre équilibre financier et celui de votre famille lorsque survient un événement majeur.

Non. La prévoyance collective vous couvre à titre personnel : votre conjoint n’y est pas rattaché comme ayant droit, contrairement à d’autres types de contrats.

Cela ne signifie pas que vos proches sont sans protection. En cas de décès, le capital prévu par votre contrat est versé aux bénéficiaires que vous avez désignés, qui peuvent être votre conjoint. Vos proches sont donc protégés, non comme titulaires d’une couverture, mais comme bénéficiaires des garanties décès.

Transmettez votre arrêt de travail à votre employeur dans un délai de 48 heures. C’est lui qui effectue ensuite les démarches nécessaires auprès de nos services. Vous n’avez pas d’autre démarche à engager de votre côté : veillez simplement à respecter ce délai pour éviter tout retard dans votre prise en charge.

La franchise est une période, définie par votre contrat et décomptée à partir du premier jour de l’arrêt, pendant laquelle l’assureur n’intervient pas encore. L’indemnisation ne débute qu’à l’issue de cette période, dont la durée varie selon les contrats. Elle explique le délai qui peut s’écouler entre le début de votre arrêt et le premier versement au titre de la prévoyance.

Oui. Un licenciement ne met pas fin à une indemnisation déjà en cours : vos indemnités journalières se poursuivent jusqu’au terme de votre arrêt de travail. Une condition s’applique : la Sécurité sociale doit, elle aussi, continuer de verser ses propres indemnités journalières. Votre départ de l’entreprise ne vous prive donc pas de la prise en charge ouverte avant le licenciement.

Le capital décès peut vous être versé de votre vivant en cas d’invalidité absolue et définitive, aussi appelée perte totale et irréversible d’autonomie. Cette situation correspond à un classement en 3e catégorie d’invalidité par la Sécurité sociale, ou à un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Dans ce cas, et si votre contrat le prévoit, le capital normalement destiné au décès peut vous être réglé par anticipation.

Non. Le capital versé au titre de l’invalidité absolue et définitive correspond au montant prévu en cas de décès : son versement épuise donc la garantie. Une fois ce capital réglé, la garantie décès ne peut plus jouer, puisqu’elle a déjà été mobilisée par anticipation.

Vous n’y êtes pas obligé, mais un point mérite votre attention : si le bénéficiaire que vous avez désigné accepte formellement ce statut, la désignation devient irrévocable. Vous ne pourrez alors plus la modifier sans son accord. Réfléchissez à cette conséquence avant d’informer la personne concernée, et gardez la maîtrise de votre choix aussi longtemps que vous le souhaitez.

Oui. La rente d’invalidité que nous vous versons est intégrée à votre revenu imposable, comme un salaire, tout comme les rentes versées par la Sécurité sociale. Une exception : la rente servie au titre d’un accident du travail est exonérée d’impôt. Pensez à en tenir compte lors de votre déclaration de revenus.

Oui. Les indemnités journalières versées en cas de maladie, d’accident ou de maternité sont imposables, quelle que soit leur origine : Sécurité sociale, employeur ou organisme de prévoyance. Pensez à les intégrer à votre déclaration de revenus.

Oui, si vous bénéficiez de la portabilité de vos droits au titre du contrat de prévoyance. Dans ce cas, vous êtes pris en charge à hauteur de votre indemnisation France Travail, pour la durée déterminée au moment de votre départ de l’entreprise.

Sans portabilité, en revanche, un arrêt survenu après la fin du contrat n’est plus couvert par la prévoyance de votre ancien employeur.

Le contrat de prévoyance est conclu entre votre employeur et l’assureur : il lui est destiné, et vous ne pouvez pas en obtenir directement une copie. En revanche, votre employeur doit vous remettre la notice d’information établie par l’assureur. Ce document, obligatoire, présente vos garanties et leurs conditions : c’est la référence à consulter pour connaître précisément votre couverture.

L’espace prévoyance assuré est réservé à deux situations :

  • les salariés qui perçoivent, sur leur compte bancaire, des versements pour un arrêt de travail au cours des douze derniers mois (sommes non visibles sur le bulletin de salaire) ;
  • les salariés en invalidité.

Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez y suivre vos indemnisations.