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Les frais de santé

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La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...

Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a cessé d'augmenter depuis 10 ans du fait des désengagements successifs de la Sécurité Sociale. Désengagements qui ont fait l'objet de transferts vers les assureurs complémentaires et qui ont contribué à la hausse du coût des couvertures frais de santé. C'est pourquoi, les pouvoirs publics ont encouragé les employeurs à mettre en place des régimes de complémentaire santé obligatoires en créant un cadre social favorable. L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 impose désormais à tout employeur privé de mettre en place un contrat frais de santé obligatoire en faveur de l'ensemble du personnel au plus tard au 1er janvier 2016.

C'est pourquoi, la souscription d'une couverture de complémentaire santé est devenue un véritable enjeu social, que ce soit pour les entreprises ou les collectivités territoriales.


Dans le secteur privé

En souscrivant une complémentaire santé collective obligatoire, l'entreprise bénéficie d'un cadre fiscal et social de faveur :

  • L'entreprise est exonérée des cotisations sociales sur les contributions patronales destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire,
  • Les cotisations payées par l'entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise

 

Dans les collectivités territoriales

Si aujourd'hui, la majorité des agents adhèrent à des contrats santé individuels, ce type de contrat s'avère très coûteux et discriminatoire pour les agents les plus en difficultés dont l'état de santé ou l'âge ne sont pas compatibles avec les critères d'adhésion, certains renonçant même à se faire soigner.

Seule une couverture frais de santé collective cofinancée par l'employeur permet à tous les agents, quels que soient leur âge ou leur état de santé, d'accéder à un bon niveau de garanties.