La prévoyance

Salariés relevant du régime général

La Sécurité Sociale offre à chaque salarié une indemnisation contre les conséquences financières d’une interruption temporaire ou définitive de son activité professionnelle (arrêt de travail, invalidité ou décès).

Or il ne s’agit que du remplacement partiel de son revenu, dans la majorité des cas à hauteur de la moitié seulement de son salaire brut journalier (plafonné à 1,8 fois le SMIC). D’où l’intérêt de souscrire un régime de prévoyance complémentaire comme le montre le tableau ci dessous.

D’autant plus que le législateur favorise par des leviers sociaux et fiscaux la mise en place de régimes de prévoyance collectifs et obligatoires.

Risques	Intervention Sécurité Sociale	Prévoyance complémentaire
Décès	Indemnisation forfaitaire	Capital supplémentaire Rente éducation Rente de conjoint
Invalidité	Entre 30 % et 50 % du salaire limités à la tranche A	Jusqu’à 100 % du salaire
Incapacité de travail	50 % du salaire dans la limite de 1,8 fois le SMIC	Jusqu’à 100 % du salaire

Agents relevant de la Fonction Publique Territoriale

Le statut de la Fonction Publique Territoriale n'assure à l'agent qu'un maintien de salaire à court terme. L'objet d'un contrat de prévoyance est donc de compléter l'indemnisation réglementaire :

• Au moment du passage à demi-traitement en cas de maladie ;
• A la mise en retraite pour invalidité en cas d'impossibilité définitive d'exercer toute fonction ;
• En cas de décès de l'agent.

Congé de Maladie Ordinaire

L'agent en incapacité temporaire de travail est placé en congé de maladie ordinaire, celui-ci lui ouvre les droits suivants :

- Rémunération à plein traitement pendant 3 mois,
- Dès les 3 mois atteints, passage à demi-traitement

Congé de Longue Maladie (C.L.M)

Le comité médical peut accorder un CLM en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. Une liste de 30 maladies répondant à ces critères a été établie (congé accordé après avis du comité médical).

- Plein traitement pendant 1 an,
- Demi-traitement pendant 2 ans

Congé de Longue Durée (C.L.D)

Le congé de longue durée ne peut être accordé, par le comité médical, que pour l'un des groupes de pathologie suivants : tuberculose - maladie mentale - affection cancéreuse - poliomyélite - déficit immunitaire grave et acquis (congé accordé après avis du comité médical). Chaque groupe de pathologie ouvre droit séparément à un congé de longue durée.

- Plein traitement pendant 3 ans (5 ans si affectation pendant l'exercice des fonctions),
- Demi-traitement pendant 2 ans (3 ans si affectation pendant l'exercice des fonctions)