La Sécurité Sociale offre à chaque salarié une indemnisation contre les conséquences financières d’une interruption temporaire ou définitive de son activité professionnelle (arrêt de travail, invalidité ou décès).
Or il ne s’agit que du remplacement partiel de son revenu, dans la majorité des cas à hauteur de la moitié seulement de son salaire brut journalier (plafonné à 1,8 fois le SMIC). D’où l’intérêt de souscrire un régime de prévoyance complémentaire comme le montre le tableau ci dessous.
D’autant plus que le législateur favorise par des leviers sociaux et fiscaux la mise en place de régimes de prévoyance collectifs et obligatoires.
Risques | Intervention Sécurité Sociale | Prévoyance complémentaire |
Décès | Indemnisation forfaitaire |
Capital supplémentaire Rente éducation Rente de conjoint |
Invalidité | Entre 30 % et 50 % du salaire limités à la tranche A | Jusqu’à 100 % du salaire |
Incapacité de travail |
50 % du salaire dans la limite de 1,8 fois le SMIC |
Jusqu’à 100 % du salaire |
Le statut de la Fonction Publique Territoriale n'assure à l'agent qu'un maintien de salaire à court terme. L'objet d'un contrat de prévoyance est donc de compléter l'indemnisation réglementaire :
L'agent en incapacité temporaire de travail est placé en congé de maladie ordinaire, celui-ci lui ouvre les droits suivants :
- Rémunération à plein traitement pendant 3 mois,
- Dès les 3 mois atteints, passage à demi-traitement
Le comité médical peut accorder un CLM en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. Une liste de 30 maladies répondant à ces critères a été établie (congé accordé après avis du comité médical).
- Plein traitement pendant 1 an,
- Demi-traitement pendant 2 ans
Le congé de longue durée ne peut être accordé, par le comité médical, que pour l'un des groupes de pathologie suivants : tuberculose - maladie mentale - affection cancéreuse - poliomyélite - déficit immunitaire grave et acquis (congé accordé après avis du comité médical). Chaque groupe de pathologie ouvre droit séparément à un congé de longue durée.
- Plein traitement pendant 3 ans (5 ans si affectation pendant l'exercice des fonctions),
- Demi-traitement pendant 2 ans (3 ans si affectation pendant l'exercice des fonctions)