Categories: Actualites
      Date: janv. 18, 2016
     Title: Changement sémantique chez les FPT

Petite révolution sémantique opérée par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Dans ce texte, les agents publics non fonctionnaires sont désignés comme « contractuels », et non plus comme « non-titulaires » : ce terme officiel jusqu'alors en vigueur disparaît.

On appelle « contractuel » un agent recruté par un employeur public : collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médico-sociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.

Parmi les contractuels, on distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de

1. la durée du contrat (CDD ou CDI),
2. la nature de l'emploi (emploi permanent à temps complet, ou non complet, contrat pour besoins occasionnels ou saisonniers),
3. le support juridique de l'engagement : contrat de droit privé ou autre support législatif ou règlementaire.

Source: emploipublic.fr

Ainsi, nos formulaires de gestion vont être adaptés et ne plus indiquer « non-titulaire » mais « contractuel » de droit public ou de droit privé.