Categories: Actualites
      Date: avril  9, 2014
     Title: Arrêt de travail: un nouveau CERFA en vigueur

Un arrêté du 28 février 2014, publié au JO du 21 mars 2014 fixe le nouveau formulaire « avis d’arrêt de travail ».

Le nouveau modèle du formulaire S3116g « avis d'arrêt de travail » est proposé sous le numéro CERFA 10170*05.

De son côté, la notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.

Les principaux changements apportés sur le formulaire concernent:

- les catégories concernées (5 au lieu de 3)

- le temps partiel thérapeuthique

- l'attestation de salaire

La nouvelle notice précise quant à elle que les volets 1 et 2 de la notice sont à adresser au Médecin Conseil et qu'en cas d'envoi tardif l'assuré s'expose à une réduction du montant de l'indemnisation.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.