Categories: Actualites
      Date: oct.  1, 2011
     Title: Augmentation de la TCA au 01/10/2011

A compter du 1^er octobre 2011, la TSCA de 3,5 % mise en place au 1er janvier 2011 pour les contrats solidaires et responsables qui en étaient précédemment exonérés est portée à 7 %.